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Nom: bordereau de la cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 7.95 MBytes

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A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné. Obtention du certificat de conformité environnementale. Personne responsable Chef de Service Affilié.

Militaire — Demande de renouvellement de brevet de conduite militaire Lettre pour faire établir un duplicata du borderewu des bordereay de conduite militaire si ceux-ci ne figurent plus dans un dossier exemple cas d’un personnel de réserve ayant remis son brevet au moment de son départ de l’active ou à l’issue de son service national.

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Bordereau d’envoi de factures Vous trouverez dans ce pack le bordereau d’envoi de factures au comptable ainsi que la lettre accompagnant le bordereau. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Déclarer les salariés Inclure les bogdereau des recours Format « fiche de certification ».

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Accueil Procédures Qui sommes-nous? A Paiement de l’IR à la chss Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle. Bordereau d’envoi de documents Vous trouverez dans ce pack le bordereau d’envoi de documents au comptable ainsi que cns lettre accompagnant le bordereau. Demande de la liste des copropriétaires Vous écrivez au représentant du syndicat pour que l’on vous transmette un duplicata de la liste des copropriétaires. Découvrez dd les formules de politesse adaptées à vos courriers.

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Demande de duplicata de carte export Vous demandez un duplicata de carte export en cas de perte ou vol. Demande de duplicata de certificat d’immatriculation En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d’immatriculation. S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Lettre de motivation redoublement BAC même lycée 2.

Recherchez une lettre Rechercher. Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant fe bordereau de bordefeau des cotisations Cnsss.

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